Intervention de Mireille Schurch

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Nous nous félicitons de la création de votre ministère, et espérons que vous allez réussir. Lorsque nous avons débattu de la proposition de loi sur la fracture numérique du territoire, la France est apparue divisée en trois catégories de zones : les zones denses, les plus rentables, les zones intermédiaires et les zones peu denses. Il faut une péréquation entre ces trois catégories. En ce qui concerne les « déserts médicaux », on inaugure actuellement des maisons de santé dans de nombreux cantons, mais trop souvent on attend ensuite les médecins qui voudront bien s'y installer. Le département de l'Allier accorde des bourses aux étudiants en médecine, mais cela ne suffit pas. Va-t-on réussir à contraindre le corps médical pour une meilleure répartition territoriale, comme c'est déjà le cas pour les pharmacies ? En ce qui concerne la desserte par les transports, trois des cinq capitales régionales qui ne sont pas encore reliées à une ligne à grande vitesse se trouvent dans le Massif central : Orléans, Clermont-Ferrand et Limoges. Allez-vous améliorer la desserte de celui-ci, qui ne constitue pas une zone de montagnes infranchissables et peut contribuer à la mise en place de lignes orientées Est-Ouest ? Sur le logement, comptez-vous interdire les expulsions des personnes prioritaires au regard de la loi instituant le droit au logement opposable (DALO) ? Par ailleurs, allez-vous modifier la définition d'un logement décent, en portant sa surface minimale de 9m2 à 14m2 ? Ceci peut être réglé par simple voie réglementaire.

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