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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Création d'une commission d'enquête sur les mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Il apparaît clairement que la proposition de résolution de notre collègue Mézard correspond à un intérêt certain. L'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé est un vrai problème. Je vous propose d'approuver les conclusions de notre rapporteur sur la recevabilité de cette proposition de résolution.
Les conclusions du rapporteur sont adoptées à l'unanimité.
