Intervention de Éliane Assassi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mon amendement n° 11 reprend une des préconisations de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, qu'elle a adoptée à l'unanimité. Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport, avant le 31 décembre 2012, sur la création d'un observatoire national des violences envers les femmes. Il s'agit, par cet amendement, d'attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de créer un tel observatoire.

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