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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Nicole Borvo Cohen-Seat :Nous savons bien que le Parlement ne peut donner d'injonctions au Gouvernement. Le fait de demander un rapport est une façon d'attirer son attention et de ne pas enterrer le sujet.
