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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Le rapporteur propose donc un avis défavorable sur cet amendement mais Mme Klès ne le retirera qu'après avoir entendu le Gouvernement sur cette question.
