Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Je vous rappelle que les travaux de notre groupe de travail ont reposé sur l'idée que le harcèlement sexuel est constitué d'une succession d'actes tandis que le chantage sexuel ne représente qu'un acte isolé. C'est pourquoi, à l'instar de notre rapporteur, il est logique de ne pas retenir les amendements qui remettraient en cause cette définition.

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