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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani, rapporteur :Cet amendement me paraît utile bien que le terme « agissements » me semble déjà inclus dans la notion de « comportements » retenue dans le texte de la commission des lois.
Je propose un avis favorable sous réserve d'une modification : il est préférable de parler de « propos ou agissements » et non de « propos et agissements ».
