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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Hugues Portelli :Cet amendement n° 5 propose plusieurs modifications rédactionnelles à la définition du harcèlement sexuel afin de la rendre plus proche de celle de la directive de 2006. La définition retenue par celle-ci est en effet plus large que celle retenue par notre commission.
