Intervention de Alain Anziani

L'intégration des dispositions de la directive au sein de la définition proposée par notre groupe de travail rendra cette dernière trop générale. Or, le Conseil constitutionnel a censuré la précédente loi sur le harcèlement sexuel en raison de l'imprécision de la définition.

Par ailleurs, cet amendement propose d'ajouter un « notamment ». Notre commission a souvent souligné les risques d'utiliser cet adverbe dans une incrimination pénale. C'est pourquoi je vous propose un avis défavorable.