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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli :Mon amendement visait principalement à porter à la connaissance de notre commission les différences de définition entre celles proposées par la directive européenne de 2006 et celle du projet de loi. En raison des arguments de notre rapporteur, je suis d'accord pour retirer mon amendement.
