Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Je partage les arguments de Jean-Jacques Hyest, qui sont identiques à ceux de Mme Esther Benbassa, qui nous avait rappelé l'origine anglo-saxonne du terme « environnement ». Le changement de terme proposé dans la définition du harcèlement sexuel ne modifie pas la philosophie générale du projet de loi.

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