Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Le terme « environnement » ne me paraît pas poser de difficultés particulières. Il est de toute façon difficile de trouver le terme adéquat pour qualifier une ambiance insupportable pour la victime.
