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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Hélène Lipietz :L'expression « de nature à créer », que reprend l'amendement, me gêne car elle n'est pas facile à comprendre et à apprécier par les juges.
