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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani, rapporteur :Je défends le terme d' « environnement » car d'une part, il est repris dans la législation européenne et, d'autre part, il s'agit d'une notion qui existe déjà en droit français, notamment dans la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et dans l'accord interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail.
Après avoir interrogé plusieurs magistrats, tous m'ont indiqué que le terme « environnement » ne serait pas à l'origine de difficultés juridiques ou d'interprétations particulières. C'est pourquoi je ne vois pas d'intérêt particulier à le remplacer par celui de « situation ».
