Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Sans remettre en cause l'architecture d'ensemble du texte, ces amendements ont pour but de clairement affirmer le terme de chantage sexuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion