Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Je vous demanderai, Mme Klès, de bien vouloir retirer le premier amendement au bénéfice du second qui me semble préférable car il conserve le principe de l'« assimilation » au harcèlement sexuel.

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