Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

C'est bien mon intention de qualifier l'acte unique et je retirerai en séance publique l'amendement n° 18.

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