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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Cointat :Le hiatus « et est » dans la rédaction de l'amendement me gêne. Ne faudrait-il pas le corriger pour rendre le texte plus compréhensible et plus précis ?
