Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Êtes-vous favorable, Mme Klès, à une rectification de l'amendement pour le rédiger ainsi « constitue un chantage sexuel, assimilé au harcèlement sexuel, ... » ?

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