Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Je n'aime pas la notion d'assimilation entre le chantage sexuel et le harcèlement sexuel qui ne tient, dans le cas présent, que par une identité de peine. Ce sont pourtant deux notions distinctes. J'aurais sur ce point préféré l'amendement n° 18 même s'il sera retiré.

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