Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

Je maintiens mon avis favorable par souci de clarification car le chantage sexuel est immédiatement défini dans l'article. Il n'est pas absurde, avec l'expression de « chantage sexuel », d'introduire une langue plus accessible dans la loi.

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