Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je comprends les arguments au soutien de cet amendement. Dans la pratique pourtant, c'est l'apparence des actes ou des paroles qui compte car l'auteur des faits pourrait toujours se défendre de ne pas avoir eu l'intention de harceler sexuellement.

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