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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Détraigne :Il ne faut pas entrer dans cette alternative entre but réel et apparent, à laquelle on pourrait ajouter but exprimé ou non exprimé d'ailleurs. Je soutiens donc l'amendement de M. Reichardt.
