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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 51
Alain Anziani, rapporteur :Sur l'amendement n° 51, le principe de la cohérence des peines justifie que nous augmentions la peine dans ce cas : le harcèlement sexuel est plus grave que l'exhibition sexuelle !
