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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Philippe Kaltenbach :Je n'ignore pas que la majorité sexuelle est fixée à 15 ans, mais mon amendement n° 8 vise à prendre en compte les stagiaires ou des jeunes collaborateurs âgés de 15 à 18 ans, qui sont plus fragiles et qu'il convient donc de protéger davantage.
