Intervention de Alain Anziani

Depuis 1945 nous avons conservé l'inscription dans le code pénal d'une majorité sexuelle à 15 ans. Les conséquences sont importantes : un adulte ayant une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans peut être poursuivi sans qu'on ait à s'interroger sur le consentement du mineur, tandis qu'il faut établir le non-consentement dès lors que le mineur a plus de 15 ans. En outre, l'intention de l'auteur de l'amendement est en partie couverte par la notion d'abus d'autorité. Enfin, il y aurait là une incohérence avec l'incrimination du viol, pour lequel la peine n'est pas aggravée pour les mineurs de plus de 15 ans.