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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Mercier :Nous avons bâti notre système pénal sur l'idée que les mineurs de 15 ans doivent être protégés de manière particulière. Il ne faut pas y faire cette brèche, à moins de tout changer. Le texte de la commission est meilleur !
