Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

L'expression de « mineur de 15 ans » est une expression de juriste. En bon français, il faudrait dire « mineur de moins de 15 ans »...

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