Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Je suis hostile aux énumérations : elles risquent d'enfermer le juge sans jamais pouvoir atteindre à l'exhaustivité. La formulation proposée par l'amendement couvrira-t-elle le séjour irrégulier, la garde à vue, etc. ? Il faut se contenter de la notion de « vulnérabilité particulière ».

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