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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Nicole Borvo Cohen-Seat :Il existe pourtant déjà des situations où les juges apprécient la vulnérabilité. Faut-il introduire le seuil de pauvreté ou le SMIC ? Je ne le pense pas. Si l'on précise les choses, il ne faut pas oublier la vulnérabilité sociale, qui correspond par exemple au fait de ne pas avoir de logement. Donc, soit l'on suit M. Lecerf et on laisse le juge apprécier, soit il faut être précis.
