Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Éliane Assassi :Nous avons, nous aussi, rencontré les associations de transsexuels et transgenres. Nous aurons un débat en séance, je l'espère, pour lever l'omerta sur le sujet.
