Intervention de Alain Anziani

L'expression « à raison du sexe » est trop large : le harcèlement sexuel est, par définition, toujours à raison du sexe. En revanche, il serait logique de prendre en compte l'orientation sexuelle qui est déjà une circonstance aggravante du viol et de l'agression sexuelle.

Je vous propose donc un sous-amendement pour ne prendre en compte que la seule orientation sexuelle comme circonstance aggravante, car la jurisprudence intègre l'identité sexuelle dans la notion d'orientation sexuelle. On pourra demander à la ministre de confirmer ce point.