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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Ceci est exceptionnel. Nous avons déjà travaillé un mois et demi sur ce sujet, donc nous avons déjà réalisé un travail de fond.
Je partage l'avis d'Alain Richard : le harcèlement sexuel est également grave, quelles que soient l'orientation sexuelle ou la couleur de peau. L'argument de la cohérence juridique impose cependant de mentionner l'orientation sexuelle.
En tout état de cause, je dirai en séance que la notion de « transgenre » est bien incluse dans la notion d'orientation sexuelle mentionnée par le texte.
