Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Alain Anziani, rapporteur :Je vous propose un avis défavorable pour l'amendement n° 13 et un avis favorable pour l'amendement n° 58 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.
