Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 33

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

Je vous propose un avis défavorable pour l'amendement n°33 de notre collègue Muguette Dini. Touchons d'une main tremblante la question des prescriptions !

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