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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 52
Éliane Assassi :L'amendement n° 52 propose d'ajouter dans la définition du harcèlement sexuel dans le code du travail l'atteinte aux droits du salarié.
