Intervention de Éliane Assassi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 34

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Cet amendement n° 34 rectifié traduit la recommandation n° 6 du rapport de la délégation aux droits des femmes.

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