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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani, rapporteur :Dans le droit existant, les syndicats peuvent déjà exercer des recours en justice sur le fondement de dispositions du code du travail. Il n'est pas sûr que les organisations syndicales aient été consultées sur l'extension de cette faculté aux associations de défense des droits des femmes.
