Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 57

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

Je propose un avis favorable à l'amendement n° 57 et demande le retrait des amendements n°s 55 et 60.

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