Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 49

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

Je demanderai aux auteurs de l'amendement n° 49 de le retirer.

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