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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani, rapporteur :J'émets un avis défavorable car il serait paradoxal que les victimes de harcèlement sexuel soient éligibles à une indemnisation alors que celles d'une séquestration ne le seraient pas. Mieux vaut réfléchir à une réforme de fond de la CIVI.
