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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendement 590
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 590 rectifié bis et souhaite le retrait de l’amendement n° 762.
