Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais saluer l'exceptionnelle qualité des travaux de la mission commune d'information.

Ne demande-t-on pas trop aux agences de notation ? N'existe-t-il pas une confusion entre sincérité de l'information et agences de notation ? Aymeri de Montesquiou évoquait les scandales d'Enron et de Parmalat. Mais, en réalité, ce qui a été totalement défaillant, c'est la certification des comptes de ces deux entreprises.

C'est parce que nombre de situations sont tellement confuses et illisibles que l'on a recours à des agences de notation pour savoir si cela vaut le coup d'investir ou pas. Moyennant quoi, on encourage la complexité. Les gestionnaires de portefeuille ne savent plus dans quoi ils investissent. Il suffit d'une bonne note pour emporter la décision d'investissement. Or un bon investissement est celui dont on comprend la nature et les risques, sans qu'il soit besoin de recourir au parapluie de l'appréciation d'une agence de notation.

Je voudrais enfin souligner que les agences de notation ont commis une grande erreur dans l'analyse de l'Eurogroupe. Quand la Grèce est à la porte de la zone euro, elle emprunte à 15 %. Après son entrée, son différentiel de taux avec l'Allemagne n'est plus que de 10 points de base. Les agences de notation croient que la zone euro est un Etat fédéral et que la Banque centrale européenne est l'équivalent de la Federal Reserve américaine. Elles ne vont comprendre qu'en 2009 que ce n'est pas le cas. C'est une faute extraordinaire.

Mais chacun trouvait de bons arguments pour ne pas gérer la zone euro et ne surtout pas aller voir ce qui se passait en Grèce. Et la Commission européenne n'osait pas parler fort car les agences de notation ne disaient rien. Nous sommes dans un monde de fous !

Désormais, quand une collectivité publique veut emprunter sur les marchés, elle doit se faire noter. Ne serait-il pas plus simple qu'elle fasse l'objet d'une certification de ses comptes ? Ne serait-il pas plus simple que les Etats présentent leurs comptes de manière normalisée, plutôt que de laisser croire qu'une ingénierie interne est mise en oeuvre pour cacher la réalité ?

Etait-il besoin d'une agence de notation pour dégrader la France ? Bien sûr que non ! Il suffisait de lire les rapports de la commission des finances du Sénat - qui s'est d'ailleurs souvent étonnée que la France n'ait pas été dégradée plus tôt ! Lorsque la France a finalement été dégradée, le marché avait déjà anticipé... En un mot, nous donnons trop d'importance aux agences de notation. Il faudrait exiger une plus grande normalisation des comptes publics, de sorte qu'ils soient plus lisibles et compréhensibles sans passer par quantité d'annexes.