Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 22, amendement 133
Guy Fischer, président :L'amendement n° 133, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le 10° du I de cet article, supprimer les mots :
au besoin
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
