Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Examen du rapport

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Oui, il subsiste de nombreux contentieux, qui peuvent rapporter, en cas d'issue favorable, ou déboucher sur un appel en garantie de l'Etat, comme dans une affaire récente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion