Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Examen du rapport

Il convient de viser les PPP. En termes de droit civil, il faudrait mentionner les « garanties et cautions » plutôt que les engagements.

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