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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Examen du rapport
Fabienne Keller, présidente :La Cour des comptes nous rendra à l'automne un rapport sur l'ensemble du hors-bilan, en application de l'article 58-2 de la LOLF, ce qui nous permettra de poursuivre ce débat.
