Intervention de Antoine Durrleman

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Antoine Durrleman :

S'agissant de la branche AT-MP et des questions de M. Godefroy, la réforme des cotisations nous paraît a priori aller dans le bon sens. Elle correspond à des observations que la Cour a déjà faites dans le passé à propos de la faible incitation en faveur de la prévention dans ce domaine. Elle a également pour objectif de permettre un meilleur équilibre d'une branche qui, par principe, doit être équilibrée par les cotisations des entreprises, sans apport de ressources extérieures. Dans un cadre extérieur à la certification des comptes, nous n'avons pas procédé à l'évaluation complète de cette réforme de la tarification dès lors qu'elle n'est pas encore complètement déployée. Nous ambitionnons de l'évaluer une fois que ce sera le cas.

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