Intervention de Didier Migaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :

Concernant l'indicateur de fiabilité des prestations, sa mise en oeuvre est récente. Il nous apparaît que la Cnamts et les organismes de son réseau pourraient consacrer plus d'efforts aux contrôles sur échantillons des dossiers afin de mieux détecter les erreurs financières. Nous avons réalisé des tests sur échantillons sur lesquels aucune erreur n'avait été détectée et nous avons constaté que certains dossiers en comportaient ; dès lors, la situation affectant les prestations en nature et les indemnités journalières est plus dégradée que celle reflétée par les indicateurs de fiabilité établis par la Cnamts. Nous lui avons fortement recommandé de mener des efforts supplémentaires en matière de détection de ces erreurs financières, indépendamment des indicateurs qui ont pu être mis en place.

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