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Intervention de Jean-Pierre Viola
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
S'agissant des différences dont il est fait état entre les informations communiquées par l'Acoss et les comptes de la branche AT-MP, il convient de distinguer d'une part les capitaux propres, dont le montant est négatif à hauteur de - 1,6 milliard d'euros au 31 décembre 2011 et, d'autre part, le compte courant à l'ACOSS, lui aussi négatif, autrement dit l'endettement de la branche, qui s'élève à 2,2 milliards d'euros.
Cette différence de chiffres n'a pas de caractère anormal. Elle traduit simplement le fait que, d'un point de vue économique, les activités de la branche AT-MP sont génératrices d'un besoin en fonds de roulement. Cela tient notamment au calendrier de versement des subventions de la branche AT-MP au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Fcaata) géré financièrement pas la Caisse des dépôts et consignations.
